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Compte Rendu du Conseil Syndical du 19 février 2021

Compte Rendu du Conseil Syndical du 19 février 2021

Le Conseil Syndical du 19 février 2021, a vu son ordre du jour modifié notamment en raison du « Refus de la Préfecture du 05 de rendre exécutoire le marché de canalisations et pièces spéciales de la tranche 3, de la conversion à l’aspersion du secteur de St Tropez ».

Ce refus avec l’ordre de cesser les travaux et les paiements y compris des travaux déjà réalisés, est potentiellement gravissime par ses conséquences notamment à l’égard des financeurs ce projet: Europe (fonds FEADER), Région PACA, Agence de l’eau Régionale, les différentes banques… Avec le risque d’un remboursement de plusieurs millions d’Euros, des pénalités du même ordre, soit un total d’environ 15 millions d’Euros!

A noter que le représentant de la Préfecture 05, auteur de l’arrêté préfectoral, monsieur Alain LEAUTAUD était présent et est resté « droits dans ses bottes ». Son attitude est d’autant plus surprenante que jusqu’alors, présent à la plupart des réunions, il n’avait fait que des remarques insignifiantes.

Seule « possibilité de sortie de cette crise », aller en justice une fois de plus! D’où le nombre de délibérations prises lors de ce Conseil Syndical.

Le juge des référés a repoussé l’audience contre l’arrêté préfectoral au 11 mars, soit 15 jours après son dépôt. Un tel délai en matière de référées est surprenant, et possiblement un signe de l’importance accordée à l’affaire par le Tribunal!

Nous publions l’arrêt de la CAA de Marseille désignant un expert dans le contentieux des 4 millions de kWh qui nous oppose à EDF.

Et nous terminons par un recours gracieux contre EDF facturant l’ouverture des vannes pour la lutte antigel, car en dehors des dates décidées par elle…

Législation-Règlementation
Palais de Justice bien connu!