Compte Rendu du Conseil Syndical du 30 avril 2021
Compte Rendu du Conseil Syndical du 30 avril 2021
Les points abordés ont été les suivants:
- Proposition d’avenant n° 1 au marché de travaux de pose de canalisations et construction de chambre de vannes passé avec l’entreprise Abrachy dans le cadre de l’opération Tranche 3.
- Point sur les marchés Tranche 3 : Canalisations secteur Valernes, travaux de pose de canalisation à Valernes, construction du puits à Valernes proche du Sasse, renouvellement d’un tronçon à la Grande Sainte Anne.
- Point sur le pré rapport produit par M. Rousseau expert sur le barrage des Poux.
- Information d’une déchéance de droit à subvention reçue du service FEADER de la Région PACA concernant la Tranche 2.
- Présentation du rapport de l’expert sur les 4 000 000 kWh période 2012-2014, article 4 de la convention de 1972 — Dossier Cour administrative d’appel de Marseille et pourvoi en Cassation devant le Conseil d’État à Paris.
- Vote des Comptes Administratifs 2020
- Affectation des résultats 2020.
- Consultation infructueuse pour les études visant l’installation d’une micro-centrale à Fort la Saulce.
- Réservation de la Salle pour l’Assemblée des Propriétaires 2021.
- Question du réservoir de l’ASA dans le village de Ventavon.
- Ordonnance de référé rendue par le TA de Marseille sur la décision par la Préfecture de résilier le marché d’achat de canalisations et pièces spéciales, le marché de travaux, les emprunts pour couvrir la part d’autofinancement de la tranche 3 de Saint-Tropez et l’achat de raccords et pièces spéciales dans le dossier Tr3 Valernes.
- État de l’aménagement de la parcelle de Mississipi.
- Questions sur la redevance de l’Agence de l’eau pour prélèvement sur le Sasse.
- Discussion sur la maîtrise d’œuvre concernant le dossier de l’arasement de la prise sur le Sasse.