Compte Rendu du Conseil Syndical du 7 janvier 2022
Compte Rendu du Conseil Syndical du 7 janvier 2022
Réunion enregistrée, le fichier est disponible pour quiconque en fait la demande durant 2 mois.
Étaient présents :
Christian GALLO, Jean-Noël NAL, Gérard BARDONNENCHE, René ISNARD, Rémy LIEUTIER, Jacques MAUREL, Jérôme SAMUEL, Christian GARCIN, Emilie MORAN (suppléante).
Étaient excusés et représentés :
Daniel ROBERT (Pouvoir donné à Jean Noël NAL), Christian TROJA (Pouvoir donné à Rémy LIEUTIER).
Étaient absents :
Nicolas RICHIER, Bruno VALENTINI.
Étaient également présents sans voix délibérante : Vincent de TRUCHIS (Directeur), Richard CHAIX (Responsable Administratif et Financier).
Secrétaire de séance : Rémy LIEUTIER.
Ouverture de la séance par le Président Christian GALLO à 10h30 à la Mairie du Poët
Vote du budget primitif 2022
Le Président présente son budget pour l’année 2022 en précisant quelques bouleversements quant aux recettes attendues notamment avec les 4 000 000 kWh qui devraient tendre vers 2 200 000 kWh.
Il précise que le projet de budget a préalablement fait l’objet d’un dépôt au siège de l’ASA durant les 15 jours précédents et que ce dépôt a été annoncé dans la presse locale et qu’aucune remarque n’a été mentionnée sur le registre ouvert à cette occasion.
Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Les membres du conseil ont émargé la feuille de signature au dos du Budget.
Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux (le démantèlement du barrage sur le Sasse.
Une consultation a été lancée à l’été 2021 pour procéder au démantèlement du barrage sur le Sasse comprenant tous les équipements en métal apparents (vannes, vantellerie, grilles, etc.), l’ouvrage en béton et les gabions.
Cette opération est le point final des opérations 1, 2 et 3 de conversion des irrigations sur le secteur de Valernes.
Le Directeur fait la lecture du RAO aux
membres du conseil et précise que ce rapport a été vu et commenté par les membres de la Commission des travaux juste avant le conseil.
Il ressort que c’est l’entreprise POLDER qui présente la meilleure offre financière avec un devis de 164 552€.
Délibération : oui à l’unanimité des membres présents ou représentés pour attribuer le marché à l’entreprise POLDER pour 164 552€ HT.
Questions diverses
Le Directeur procède à un rappel des faits concernant les difficultés liées à EDF depuis la construction du canal EDF conduisant EDF et l’ASA à conclure une convention en 1972.
Certains contentieux notamment 2012 à 2014 nous ont été défavorables devant la Cour d’appel de Marseille après avis d’un expert mandaté par cette même Cour, condamnant l’ASA à verser à EDF la somme de 185 000€ au titre des régularisations de gratuité. La Cour de cassation n’a pas souhaité examiner ce dossier à l’été 2021 puis un nouvel examen a été accordé en décembre 2021 et nous sommes dans l’attente de ce jugement.
Nous avons donc aujourd’hui 2 axes dans les jugements adoptés,
- les dossiers 2012-2014 dans lesquels le juge d’appel considère qu’il y a lieu d’appliquer avec un plafond de 1 000 kW,
- les jugements adoptés après les années 2014, par lesquels le tribunal (ce qu’il n’avait pas fait auparavant) remettant en cause le fondement de la convention et le principe d’émission de titres.
Le Président prend la parole et précise que la situation financière de l’ASA reste très tendue malgré un gros effort de redressement des impayés par la DGFIP. La nécessité de recourir à une ligne de trésorerie et des recettes EDF qui diminuent implique une gestion très rigoureuse des dépenses et passera nécessairement par une augmentation régulière des rôles.
Fin de la séance à 12h00
Le Président,
Christian GALLO