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Site d'Information de l’ASA de Ventavon St Tropez

Infos de l'ASA du Canal de Ventavon St Tropez
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« Gérer l’eau, c’est prévoir demain, prévoir demain, c’est protéger l’eau »

Vote d’une DM de régularisation 2020:

Annulation d’un titre émis à l’encontre de la SA EDF, sur de mauvaises bases de calcul.

Présentation d’un jugement du TA de Marseille:

Explicitant la Convention de 1972 avec EDF,  limitant nos droits d’eau à la période 15 avril-15 octobre, mais nous reconnaissant un droit à indemnisation pour notre éviction (article 9).

 

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