OJ du Conseil Syndical du 26 octobre 2021

Messieurs les syndics titulaires et suppléants,

Conseil Syndical du 26 octobre 2021

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion de la commission syndicale qui aura lieu le mardi 26 octobre 2021 à 9h30 à la mairie du Poët.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Proposition de pénalités à appliquer à l’entreprise BOREY pour retard d’exécution du marché « Bâtiment des Prayaous ».
2. Ligne de crédit 2021-2022.
3. Information sur la décision de contestation des honoraires de l’expert, M. Rousseau, intervenue sur le barrage des Poux comme suite au désordre sur sa stabilité.
4. Information sur facture reçue d’EDF pour l’ouverture anticipée des vannes en mars 2021 (montant 87 508€ TTC).
5. Point de situation budgétaire après 9 mois d’exercice.
6. Nécessité de souscrire un prêt de substitution à la subvention accordée par la Région service FEADER, d’un montant exact de 494 490€ concernant la tranche 3 de l’opération de conversion des irrigations.

7. Présentation de deux DM pour ajustement des lignes budgétaires et augmenter le chapitre 040 suite à mise à jour de l’actif.
8. Délibération pour l’achat du transformateur station de Monétier.
9. Délibération pour la supervision du réseau de l’ASA.
10. Choix du mode de consultation pour le financement du renouvellement du transformateur sur la station de Monetier.
11. Questions diverses

Votre présence est conseillée. En cas d’absence, nous vous remercions de faire parvenir au secrétariat une délégation de pouvoir.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de délégation de pouvoir à nous retourner avant la réunion.
A télécharger en fin du document.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Pour Le Président, Christian GALLO

Le Secrétariat
Catherine PEYRON
Secrétariat Canal de Gap – Canal de Ventavon Saint-Tropez – ASA de la Béoux
Immeuble le Révelly
2 avenue Lesdiguières
05000 GAP
Tel:  04.92.51.01.30