OJ du Conseil Syndical du 7 juillet 2022

OJ du Conseil Syndical du 7 juillet 2022

Messieurs les syndics,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à une réunion exceptionnelle de la commission syndicale qui aura lieu le 7 juillet 2022  à la station de Pompage des PRAYAOUS.

L’ordre du jour est le suivant :

• 10 heures : Accueil et visite de la station de pompage des Prayaous.

• 10 heures 30 : Réunion de commission.

Ordre du jour :

• Proposition de mise au vote d’une modification des bases de répartition des dépenses en vue d’une homogénéisation des tarifs sur l’ensemble du périmètre.
• Proposition de consultation de sociétés pour la mise à disposition de toiture de panneaux solaires en contrepartie de la construction de structure de bâtiment sur la parcelle derrière la station de pompage de Monétier Mississippi et derrière la station de pompage de Mison Maugrach.
• Mise au vote d’une délibération pour le passage à la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023.
• Mise au vote d’une DM n° 2 pour augmenter le chapitre 65 et 7788 pour annulation des titres EDF 2019, 2020 et 2021 et réémission des nouveaux titres.
• Prévoir délibération pour annuler les titres EDF 2019, 2020 et 2021 déjà émis.
• Remboursement des frais au Directeur.
• Information quant à la fin de l’opération tranche 3 en commune de Valernes.
• Information quant à la clôture d’instruction du dossier devant le tribunal administratif de Marseille : demande de versement du solde de subvention sur la tranche 2 et refus de mesures correctives dans le dossier prise illégale d’intérêts.
• Information sur les demandes de financement pour le démantèlement du barrage sur le Sasse (225 000 €).

Je vous rappelle qu’en cas d’absence, vous devez faire parvenir au secrétariat (info@canaldeventavonsttropez.fr) une délégation de pouvoir.

Comptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, Messieurs les syndics, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Pour le Président, Christian GALLO

Le Directeur, Vincent de TRUCHIS,