CR du Conseil Syndical du 17 janvier 2023

Préambule

Réunion enregistrée, le fichier est disponible pour quiconque en fait la demande durant 2 mois.

Étaient présents : Christian GALLO, René ISNARD, Daniel ROBERT, Christian GARCIN, Christian TROJA, Rémy LIEUTIER, Gérard BARDONNENCHE, Nicolas RICHIER, Joël CHRISTOPHE (suppléant),

Etaient excusés : Jean Noel NAL

Étaient absents : Nicolas RICHIER, Bruno VALENTINI, Jacques MAUREL

Étaient également présents sans voix délibérante : Vincent de TRUCHIS (Directeur), Richard CHAIX (Responsable Administratif et Financier).

Secrétaire de séance : Daniel ROBERT

Problématique de l’ouverture anticipée des vannes: lutte antigel.

Le conseil se réunit en séance extraordinaire afin d’ouvrir le débat sur l’ouverture anticipée des vannes 2023 à opérer, compte tenu des coûts liés notamment par la facturation par le concessionnaire de la chute de Sisteron « EDF » qui demande que les pertes de productibles soient facturées avant le 15 avril. Il est rappelé que chaque année, EDF demande la signature d’une reconnaissance de ces pertes à défaut EDF menace de ne pas ouvrir les vannes. Chaque année, l’ASA signe cette reconnaissance et écrit qu’il s’agit de permettre l’utilisation de l’eau, mais que contestant cette exigence elle se réserve le droit d’ester en justice. Chaque année l’ASA initie donc un recours. Si des jugements ont été produits, aucun arrêt n’est à ce jour intervenu. La position de l’ASA est que « disposant d’un droit d’accès aux eaux toute l’année, rien ne justifie que EDF soit indemnisée ... »

• Le Président présente la facture 2022 pour 260 000 € HT à raison de 784 760 m³ consommés soit 0.3321 € du m^3.
• EDF calcule ce tarif à partir des m³ prélevés dans le canal de la Durance et considère que c’est autant de m³ qu’il ne peut turbiner.
• EDF calcule son tarif sur une période journalière de 9 h à 20 h à partir d’un prix EPEX SPOT selon la bourse de l’électricité (prix de référence validé par la commission de régulation de l’Énergie), soit :
  • 784 760 m³ x 1,31 kWh/m³ x prix moyen sur la période (0,25274€/kWh) = 259 826 € HT
• La projection du prix du MWh en 2023 (multiplié par 3) prévoit une facture à consommation égale d’environ 780 000 € HT soit 936 000 € TTC sachant que la valeur EPEX SPOT pour 2023 nous est encore inconnue.

Modification du réglement intérieur

Le débat est ouvert par une présentation dans le domaine juridique et notre droit d’eau ouvert de 2 500 L/s toute l’année par le décret du 26/08/1919. Le règlement de l’ASA ne prévoit aucun article pour savoir qui pourrait supporter les frais d’ouverture anticipée puisque le droit d’eau est ouvert toute l’année.

Il conviendrait d’identifier les utilisateurs d’eau avant le 15/04, qui seuls seraient facturés.

Il est alors demandé de produire un règlement intérieur propre à l’ouverture avant le 15/04 puis après validation par les membres du conseil syndical de le transmettre par courrier à tous les adhérents pour information puis affichage et diffusion par tous les moyens disponibles (site internet, PanneauPocket) en précisant aux adhérents qu’il sera procédé à un relevé des compteurs au 15/04 et que toute ouverture des vannes avant le 15 avril fera l’objet d’un titre de recette.

Son contenu devra mentionner les coûts qui seront d’une part la production énergie facturée par notre fournisseur ENGIE et en plus les coûts pour soi-disant perte de productible calculés par le concessionnaire de la chute de Sisteron. Compte tenu de la flambée des coûts, cette formule devra intégrer une formule de révision en fonction du prix EPEX SPOT tiré des marchés boursiers au moment de la lutte antigel.

Il est envisagé de rédiger un courrier à EDF chute de Sisteron pour les informer de la difficulté impactée par les coûts de l’ouverture anticipée 2023 compte tenu de la flambée de l’énergie et du fait que les adhérents qui seront contraints d’ouvrir les vannes avant le 15/04 pour protéger leurs vergers ou cultures vont devoir supporter des factures exorbitantes alors que l’ASA détient son droit d’eau toute l’année à raison de 2 500 L/s.

Autre point abordé

Concernant le moteur à la station de Mison, une consultation a été lancée à l’automne 2022, 3 offres ont été présentées (PME GOURDIN environ 17 000 €, EIFFAGE environ 45 000 € et APEI MAGAUD environ 17 000 €) dont la meilleure, en raison des délais, est la Sté APEI MAGAUD pour 17 000 €.

La commande est passée et, l’installation et la mise en route seront opérationnelles pour la mise en eau 2023.

Le sinistre survenu sur le moteur est à ce jour dans les mains des experts de APEI MAGAUD et la SMACL pour l’ASA.

Compte tenu de l’urgence décisionnaire pour la mise en eau anticipée, la date du prochain Conseil Syndical est fixée au 6 février 2023 à 10 h 00.

L’ordre du jour est clos à 12 h 00                                                     Le Président Christian GALLO