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Terres Agricoles et Jardins

La répartition des terres en zone rurale et zone urbaine de laquelle découle l’application de certains articles est faite en fonction du PLU des communes. Toutes les terres situées en zone constructible des PLU et classifiées zones urbaines (U et AU) seront considérées comme urbaines, sauf si leur utilisation correspond à de l’agriculture et que celles-ci sont exploitées par une personne inscrite à la MSA à titre principal. Enfin sont également classés biens urbains, ceux situés en zone rurale sur lesquels est pratiquée une activité autre que directement agricole. Source règlement du Canal de Gap.