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Site d'Information de l’ASA de Ventavon St Tropez

Infos de l'ASA du Canal de Ventavon St Tropez
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« Gérer l’eau, c’est prévoir demain, prévoir demain, c’est protéger l’eau »

Histoire de la nouvelle ASA : "du Canal de Ventavon St Tropez"

Histoire de l'ASA: vote en Séance du Conseil Syndical
Histoire de l'ASA: vote en Séance du Conseil Syndical
Réserve des Poux au début des travaux de mise en sécurité.
Réserve des Poux au début des travaux de mise en sécurité.

Article 4
La puissance fournie à titre gratuit par Electricité de France, aux droits et obligations des ex-sociétés concessionnaires des chutes de VENTAVON et du. POET, pour le fonctionnement de la station de pompage du BEYNON, soit 1.000 kW du 15 Avril au 15 Octobre de chaque année, restera acquise à l’A.S.A. pour être affectée exclusivement aux besoins en énergie de l’ensemble des stations de pompage de son réseau d’irrigation sans que la quantité d’énergie correspondante puisse excéder 4 MkW h (Quatre millions de Kilowatts heure par an).
Cette puissance sera délivrée pendant la durée de la concession de la Chute de SISTER0N; dans les conditions techniques prévues à l’article 3 du décret 55-178 du 2 Février 1955.

  • L’assemblée des propriétaires du canal de Ventavon s’est prononcée en faveur de cette fusion à l’unanimité le mercredi 17 avril 2013.
  • L’assemblée des propriétaires du canal de St Tropez à Sisteron, le vendredi 3 mai l’a approuvée par 67 voix pour, deux abstentions et deux contre.
  • Le Préfet des Hautes Alpes l’a validée le 21 Août 2013.
  • L’autorisation de la Conversion du périmètre de St Tropez à l’aspersion a été délivrée le 11 Octobre 2013.
  • Les travaux ont débuté fin 2013.
  • La fin des travaux au premier trimestre 2016, a permis pour la première fois un arrosage sans contraintes des exploitations agricoles et des jardins.
  • La tranche d’extension aux arrosants du périmètre de Valernes, va débuter prochainement.
    Le financement est bouclé avec l’aide de la Région, de l’Agence de l’Eau et  des fonds européens FEADER.
    Son achèvement permettra l’arasement de la prise d’eau historique sur le Sasse.

Les préoccupations de l'ASA

  • Le désordre sur la réserve des Poux

Depuis sa construction la retenue des Poux, présente un glissement des berges aval et amont, du barrage, sans fuites du réservoir.
Les causes semblent multiples et complexes, des mesures par piézomètres, inclinomètres, suivi topographique mettent en évidence 3 phénomènes :

    • – un glissement des berges aval et amont, du barrage.
    • – un déplacement vers l’aval du barrage « en bloc »
    • – des infiltrations d’eau dans la structure du barrage ne provenant pas de la retenue.
    •  

La Préfecture des A.H.P s’est alarmée de ces mouvements, et exigé une vidange totale en décembre 2018.
Après de nombreuses études, une autorisation temporaire de mise en eau limitée (1m50) a été accordée pour la saison 2019, avec des mesures d’encadrement draconiennes.

En parallèle les assureurs des entreprises intervenantes ont fait des propositions de réparation de l’ouvrage sur la base d’études de leur expert Alpes INGE. Celles-ci ne nous paraissant pas convaincantes, au vu des études faites par notre conseil ANTEA, le Conseil Syndical a demandé en référé au Tribunal Administratif de Marseille de nommer un expert.
Celui-ci a été désigné le 12 décembre 2019.

Une réunion en Préfecture 04, le 27 janvier 2020, pour organiser la saison d’arrosage 2020, permet d’envisager une mise en eau courant mars, sous couvert des prescriptions sécuritaires préfectorales.

  • Le contentieux avec EDF

Le 24 janvier 1972 une Convention est passée entre le Canal de Ventavon et la Société EDF, en compensation des travaux d’aménagement de la chute d’eau de Sisteron, qui interceptent le réseau d’irrigation de l’ASA.
Cette Convention prévoit clairement dans son article 4, la fourniture à titre gratuit de 4 millions de kW heure par an sous une puissance de 1000 kW.
Cette quantité d’énergie représente environ 350.000 € par an.
Cette Convention a été respectée par EDF jusqu’en 2015. Depuis EDF n’a de cesse de vouloir renégocier ce quota gratuit (à la baisse…), tout en se faisant « tirer l’oreille pour payer ».
En 2019, l’ASA contrainte par la Loi NOME de se fournir en énergie sur le marché concurrentiel, a passé contrat avec ENGIE (via la Centrale d’Achat UGAP).
EDF prend argument de ce changement de fournisseur pour refuser totalement de payer.
De ce refus découle l’obligation d’augmenter le rôle de 350.000€ soit environ 30%.

Le Conseil Syndical a décidé à l’unanimité de poursuivre EDF en justice afin d’obtenir le respect de la Convention de 1972. La durée prévisible de ce contentieux est estimée à 10-15 ans.