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Modification OJ Conseil Syndical du 19 février 2021

OJ Conseil Syndical du 19 février 20201

Modification OJ Conseil Syndical du 19 février 2021

Messieurs les syndics,

En raison d’un ordre du jour chargé, le conseil syndical du vendredi 19 février 2021 prévu à 10 h45 est avancé à 9 h 15 au restaurant Le Beausoleil – 05300 UPAIX.

La visite de la station de pompage des Prayaous est reportée.

Veuillez prendre connaissance du nouvel ordre du jour :

1. Préparation de l’Assemblée des Propriétaires 2021.

2. Demande de souscription sur le réseau de Monetier-Allemont.

3. Rapport de présentation de la procédure pour attribution marché Abrachy TP.

4. Régularisation de décision d’engager un pourvoi en cassation devant la haute juridiction du Conseil d’Etat dans le dossier des 4 millions de kWh contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Marseille.

5. Dessaisissement partiel du cabinet d’avocats Landot à Paris, soit pour les dossiers relatifs aux paiements par EDF des montants financiers annuellement demandés au titre des 4 millions de kWh et transfert des dossiers à Me Berguet de Bouc Bel Air

6. Canal domanial de Ventavon.

7. Proposition d’adoption d’une délibération générale pour assurer la défense de l’ASA du canal de Ventavon dans les dossiers contentieux.

8. Montant des servitudes de passage.

9. Point sur la réclamation de monsieur JP PELLEGRINI adhérent au Poët.

10. Points sur les travaux et achats en cours.

11. Vote d’une décision modificative n° 1 suite acquisition véhicule du Directeur en 2020.

12. Etat du transformateur de la station de pompage de Monétier.

13. Bâtiment des Prayaous, non terminé. Dépassement des délais. Proposition de réfaction sur les 3 portes dont aucune n’est opérante.

14. Informations des syndics sur la proposition de Madame la Préfète de bénéficier d’un financement de 1 955 000 € pour une liaison hydraulique rive droite rive gauche de la Durance. Dépôt du dossier.

15. Informations du début des travaux depuis le 15 février sur 2 antennes du secteur Saint-Tropez.

Il restera deux antennes non réalisées et le puits qui alimentera la Communauté de la Réconciliation.

Le prochain conseil syndical se penchera sur les coûts de ces travaux pour assurer la terminaison du projet. Les opportunités de réalisation

16. Refus de Madame la Préfète de mise en eau de la réserve des Poux pour la saison d’irrigation 2021.

Dépôt d’un référé et d’un mémoire sur le fond devant le tribunal administratif.

17. Mise en recouvrement des sommes correspondant à la redevance Agence de l’Eau 2016. Ceci directement auprès des propriétaires et donc sans passer par l’ASL de VALERNES

18. Information fuite importante en sortie de pompage de Monetier à 5 m de profondeur. Réparation en cours

19. Dépôt d’un pourvoi en cassation devant la haute juridiction du Conseil d’État pour faire suite à l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille dans le dossier de gratuité de ce que nous considérons être 4 millions de kWh

20. Notification de la correspondance demandant Madame la Préfète des Hautes-Alpes, la mise en état du canal domanial de Ventavon. Dans le cas d’un refus, cette lettre sera le point de départ d’un recours contentieux.

21. Lancement de la consultation pour la mise en place d’une microcentrale en extrémité aval du canal domanial de Ventavon.

22. Refus de la Préfecture du 05 de rendre exécutoire le marché de canalisations et pièces spéciales tranche 3.

23. Questions diverses

Votre présence est souhaitable. En cas d’absence, nous vous remercions de faire parvenir au secrétariat une délégation de pouvoir.

Je vous prie de croire, Messieurs les Syndics, Madame la Préfète, Monsieur le trésorier, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Le Président, Daniel POINCELET

ATTENTION :

 
masque-chirurgical

Port du masque obligatoire et respect des distances.