Ordre du Jour du Conseil Syndical du 13 octobre 2022
OJ du Conseil Syndical du 13 octobre 2022
Madame et Messieurs les syndics,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion de la commission syndicale qui aura lieu Jeudi 13 octobre 2022 à 9 h 30 à la Mairie du Poët.
L’ordre du jour est le suivant :
- Compte rendu de la visite du syndicat intercommunal d’irrigation Dromois, particulièrement sous l’angle des dépenses énergétiques.
- Projet d’exploitation de carrière en commune du Poët. Proposition des prescriptions syndicales visant le rétablissement des réseaux d’irrigation.
- Accord amiable : avis donné à EDF concessionnaire de la chute de Sisteron sur accord amiable : volume de kWh de gratuité sollicité, et autres.
- Projets de production d’énergie par l’ASA : Etude hydrobiologique sur la Durance au Poët et aux Mées.
- Proposition de remise en exécution du marché de supervision des stations de pompage et réservoirs, suite à l’efficacité du bouclier fiscal et en raison des besoins, le superviseur en place ayant 20 ans et posant des problèmes croissants de gestion des données.
- Souscription parcelles appartenant à M. ILLY Jérôme pour une superficie de 54 ares 20 ca et pour un débit de 7,5 m3/h (M. ILLY Jérôme souhaite si c’est possible une majoration à 15 m3/h).
- Information sur l’inauguration des travaux tranche 2 et 3 secteurs Saint-Tropez le 28 octobre 2022.
- Echange sur les restrictions d’eau imposées par la Préfecture avec interdiction d’irrigation de jour. Discussion afin d’apprécier l’intérêt d’un règlement interne au canal de Ventavon St Tropez permettant certaines dérogations aux dispositions préfectorales.
- Information concernant un reliquat de travaux du bâtiment des Prayaous à ce jour non encore terminé par la Sté Borey.
- Information sur la remise en état du portail à la station des Prayaous.
- Point budgétaire et financier.
- Présentation du dossier élaboré par l’avocat Maître BORE en cassation – dossier expertise DEMUYTER.
- Jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille, suite au recours engagé par le canal contre la décision de la Région d’émettre un titre visant annulation de l’éligibilité des dépenses du marché Gaudy de construction des réseaux d’irrigation secteur St Tropez. Proposition d’appel.
- Proposition de souscription à l’assurance chômage à compter du 1er janvier 2023.
- Délibération sur rôles supplémentaires 2022.
- Questions diverses
Je vous rappelle qu’en cas d’absence, vous devez faire parvenir au secrétariat (info@canaldeventavonsttropez.fr) une délégation de pouvoir.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Messieurs les syndics, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Pour le Président, Christian GALLO.
Le Directeur, Vincent de TRUCHIS,
Catherine PEYRON
Secrétariat Canal de Gap – Canal de Ventavon Saint-Tropez – Asa de la Béoux
Immeuble le Révelly
2 avenue Lesdiguières
05000 GAP
Tel = 04.92.51.01.30
ATTENTION :
Pour information : Malgré la fin confinement, nous nous engageons à respecter les gestes barrières à savoir le port du masque, le respect des distances, la désinfection des mains et l’aération des locaux.