OJ du Conseil Syndical du 6 décembre 2022

OJ du Conseil Syndical du 6 décembre 2022

Madame, Messieurs les syndics titulaires et suppléants,

Monsieur le Trésorier,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à une réunion de commission syndicale qui aura lieu mardi 06 décembre à 9h30 à la mairie du Poët.

L’ordre du jour est le suivant :

• Point sur les conclusions à tirer de l’arrêt rendu par la haute juridiction du Conseil d’Etat dans les dossiers 2012 à 2014 – Gratuité d’énergie.
• Incidence sur l’ensemble des autres dossiers.

  

• Situation juridique et comptable sur chacune des années depuis 2012 à 2022.
• Vote des rôles 2022.
• Délibération de retrait du Syndicat AGEDI.
• Délibération pour convention de mise à disposition entre l’ASA et le Syndicat AGEDI.
• Questions diverses.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame Messieurs les syndics, Monsieur le trésorier, à l’expression de nos salutations distinguées.

Votre présence est souhaitée. Je vous rappelle qu’en cas d’absence, vous devez faire parvenir au secrétariat (info@canaldeventavonsttropez.fr) une délégation de pouvoir.

Comptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, Messieurs les syndics, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Pour le Président, Christian GALLO.