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Site d'Information de l’ASA de Ventavon St Tropez

Infos de l'ASA du Canal de Ventavon St Tropez
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« Gérer l’eau, c’est prévoir demain, prévoir demain, c’est protéger l’eau »

OJ du Conseil Syndical du 6 décembre 2022

OJ du Conseil Syndical du 6 décembre 2022

OJ du Conseil Syndical du 6 décembre 2022

Madame, Messieurs les syndics titulaires et suppléants,

Monsieur le Trésorier,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à une réunion de commission syndicale qui aura lieu mardi 06 décembre à 9h30 à la mairie du Poët.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Point sur les conclusions à tirer de l’arrêt rendu par la haute juridiction du Conseil d’Etat dans les dossiers 2012 à 2014 – Gratuité d’énergie.
  • Incidence sur l’ensemble des autres dossiers.
    OJ Conseil Syndical du 6 décembre 2022

    TOUR EDF LA DEFENSE

  • Situation juridique et comptable sur chacune des années depuis 2012 à 2022.
  • Vote des rôles 2022.
  • Délibération de retrait du Syndicat AGEDI.
  • Délibération pour convention de mise à disposition entre l’ASA et le Syndicat AGEDI.
  • Questions diverses.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame Messieurs les syndics, Monsieur le trésorier, à l’expression de nos salutations distinguées.

Votre présence est souhaitée. Je vous rappelle qu’en cas d’absence, vous devez faire parvenir au secrétariat (info@canaldeventavonsttropez.fr) une délégation de pouvoir.

Comptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, Messieurs les syndics, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Pour le Président, Christian GALLO.

 Catherine PEYRON
Secrétariat Canal de Gap – Canal de Ventavon Saint-Tropez – Asa de la Béoux
Immeuble le Révelly
2 avenue Lesdiguières
05000 GAP
Tel = 04.92.51.01.30

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ATTENTION :

 
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Pour information : Malgré le confinement, nous nous engageons à respecter les gestes barrières à savoir le port du masque, le respect des distances, la désinfection des mains et l’aération des locaux.

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