L’Ordonnance de Référé du Tribunal Administratif de Marseille prise le 18 mars 2021, mais dont nous n’avons eu communication que ce matin, apporte un grand soulagement à l’ASA.
En effet le juge suspend toutes les demandes de Mme la Préfète des Hautes Alpes.
Les suspicions litigieuses à l’égard de l’ASA, de son Président ou de son Directeur sont écartées.
Nous publions bien entendu ci dessous l’ordonnance.
Sans vouloir commenter une décision de justice, nous notons que:
» Article 2 : L’Etat versera à l’ASA du Canal de Ventavon-St Tropez une somme de 2 000 euros au
titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. »
Cette somme sera versée par l’État, donc le Contribuable , donc Nous à l’ASA! A quand des Fonctionnaires comptables sur leurs propres deniers?