Ordonnance de Référé du Tribunal Administratif de Marseille du 18 mars 2021

L’Ordonnance de Référé du Tribunal Administratif de Marseille prise le 18 mars 2021, mais dont nous n’avons eu communication que ce matin, apporte un grand soulagement à l’ASA.

En effet le juge suspend toutes les demandes de Mme la Préfète des Hautes Alpes.

Les suspicions litigieuses à l’égard de l’ASA, de son Président ou de son Directeur sont écartées.

Nous publions bien entendu ci dessous l’ordonnance.

Sans vouloir commenter une décision de justice, nous notons que:

 » Article 2 : L’Etat versera à l’ASA du Canal de Ventavon-St Tropez une somme de 2 000 euros au
titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. »

Cette somme sera versée par l’État, donc le Contribuable , donc Nous à l’ASA! A quand des  Fonctionnaires comptables sur leurs propres deniers?