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Site d'Information de l’ASA de Ventavon St Tropez

Infos de l'ASA du Canal de Ventavon St Tropez
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« Gérer l’eau, c’est prévoir demain, prévoir demain, c’est protéger l’eau »

TA de Marseille - Arrêt sur l'ouverture des Vannes - Contentieux EDF récurrent

Cet arrêt important infirme la position de l’ASA au sujet de la date d’ouverture des Vannes, et de la facturation de celle-ci par EDF.

Par contre il ouvre la voie à une possible indemnisation de l’ASA, du préjudice subi par elle lors du transfert du droit d’eau: article 9 de la Convention de 1972.