Règlement intérieur et Statut de l'ASA

 

 

L'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint-Tropez est un établissement qui gère des infrastructures essentielles pour l'approvisionnement en eau de la région de Tallard à Sisteron. Afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace, l'ASA a mis en place un règlement intérieur qui définit les règles et les modalités de gestion de cette association.

 

Ce règlement intérieur est un document fondamental, qui régit les relations entre les différents acteurs impliqués dans la gestion du canal, qu'il s'agisse des propriétaires, des usagers ou des responsables de l'entretien. Il a pour vocation d'assurer la transparence, le bon fonctionnement et le respect des engagements contractuels.

- Règlement pour le service des arrosages et la police du canal

 

L'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint-Tropez est une organisation créée dans le cadre juridique de la loi du 21 juin 1865, visant à assurer la gestion, l'entretien et la préservation du canal de Ventavon, infrastructure essentielle pour l'approvisionnement en eau de la région de Saint-Tropez.

Le présent statut définit les fondements juridiques et organisationnels de l'ASA, en précisant les objectifs, les membres, ainsi que les modalités de gestion collective du canal.

À travers ce statut, l'ASA du Canal de Ventavon Saint-Tropez s'engage à promouvoir une gestion durable et équitable de cette ressource, tout en veillant à la préservation des droits et des intérêts de ses membres. Ce document constitue ainsi la charte fondamentale qui guide le fonctionnement de l'association et garantit la transparence et l'efficacité.

- Statut de l'ASA