1.Jugement déboutant la Présidente de l’ASL de Valernes dans le dossier de refus de remboursement de la redevance Agence de l’Eau de Ventavon, pour prélèvement d’eau dans le Sasse et irrigation sur le territoire de Valernes.

 Le Président informe le conseil que le juge a débouté de sa demande l’ASL de Valernes qui refusait de rembourser l’ASA de Ventavon St Tropez. L’ASA va donc s’appuyer sur ce jugement pour poursuivre le recouvrement des sommes à devoir.

2.Votes du Budget Primitif 2023.

Le Président présente son budget pour l’année 2023 en précisant quelques bouleversements quant aux recettes attendues notamment avec les 4 000 000 kWh qui sont calculées dorénavant selon le rapport de l’expert M. DEMUYTER et confirmé par la CAA de Marseille en juin 2022 qui consiste à ne prendre que les kWh de gratuité dans la période du 15/04 au 15/10 et dans la limite du plafond de puissance de 1 000 KW ce qui revient à tendre vers 2 200 000 kWh.

• Il précise également que compte tenu de la flambée du prix de l’énergie pour 2023, le poste Energie est frappé d’une hausse très importante du MWh passant 100€/MWh à 366€/MWh avec pour seul amortisseur annoncé la réduction de 50% du coût du MWh au-delà de 180€/MWh tout en sachant qu’au moment du vote du budget aucun décret ou arrêté gouvernemental ne valide ces informations.
• Il précise que le projet de budget a préalablement fait l’objet d’un dépôt au siège de l’ASA durant les 15 jours précédents et que ce dépôt a été annoncé dans la presse locale et qu’aucune remarque n’a été mentionnée sur le registre ouvert à cette occasion.
• Le Responsable Administratif dresse le bilan des dépenses et recettes de l’année passée et annonce les crédits ouverts sur chaque ligne du budget pour 2023.
• La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 2 697 615€ par un rôle prévisionnel de 1 857 915€.
• La section investissement est en suréquilibre de 306 990,18€ compte tenu des dépenses d’investissements qui s’élèvent à 643 875€ pour 950 865,18 en recettes.
• Ce suréquilibre s’explique notamment par la subvention de la Région FEADER de 494 490€ relative à l’opération tranche 3 de conversion des irrigations en commune de Valernes, non encore perçue alors que cette opération est terminée depuis avril 2022.
• Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Les membres du conseil ont émargé la feuille de signature au dos du Budget.

L’ordre du jour est clos à 12h30.

Pour le Président Christian GALLO, le Secrétariat de l’ASA du Canal de Ventavon Saint Tropez

Site : www.canaldeventavonsttropez.fr

Mail : info@canaldeventavonsttropez.fr