Budget Primitif 2021-Présenté lors du Conseil Syndical du 9 décembre 2020.
Budget Primitif 2021 RAPPORT de PRESENTATION
Dépenses Section Fonctionnement chapitre 011
Les dépenses de fonctionnements 2021 sont ajustées en fonction des dépenses réalisées en 2020. Pour le poste 6061 bien que la consommation 2020 soit en légère baisse par rapport au prévisionnel, il est judicieux de laisser le même budget soit 580 000€. Ce poste tient compte d’une éventuelle facture EDF pour mise en eau anticipée et prolongée au titre de la saison d’irrigation 2021. Pour 2020 la facture était de 18 151€.
Les articles qui nécessitent une justification du montant sont les suivants (détaillés dans le rapport complet téléchargeable):
Article 60632 « fournitures de petits équipements » prévu 170 000€
Article 615232 « Entretien réparations réseaux » prévu 240 000€
Article 6156 « Maintenance » prévu 25 000€
Article 617 « Etudes et recherches » prévu 36 000€
Article 622 « Rémunérations intermédiaires et honoraire » Prévu 130 000€
Article 6288 « Autre services extérieurs » prévu 215 000€
Article 637 » Autres impôts et taxes » Prévu 75 000€
Dépenses Section Fonctionnement Chapitre 012
Article 6411 « personnels titulaires » prévu 140 000€
Article 6413 « personnels non titulaires » prévu 35 000€
L’ASA doit supporter encore pour 280 jours l’ARE de Mr NENNA soit environ 12 000€ s’il ne trouve pas d’emploi.
Article 6450 « Charges de sécurité sociales » prévu 100 000€
Article 6611 « Intérêts réglées à l’échéance » prévu 20 000€
Recettes Section Fonctionnement
Article 7788 « Produits exceptionnels divers » prévu 296 000€
En très forte baisse, vu la tendance du Tribunal à nous donner tort dans les procès qui nous opposent à EDF au sujet des 4.000.000 de kWh de gratuité.
Article 7478 « Participations des autres organisme » prévu 120 000€
Il s’agit de la location des canaux à la ville de Sisteron et la gestion de l’assainissement pluvial.
La section Fonctionnement est équilibrée pour 1 962 036€, compte tenu d’un virement de la section d’investissement de 140 836€ et d’une redevance syndicale de 1 516 836€.
Dépenses Section investissement
Article 1641 « Emprunts » pour 201 200€
Il s’agit du remboursement des emprunts déjà souscrits pour 141 200€ et le remboursement en
2021 des emprunts souscrits fin 2020 pour 250 000€ sur 5 ans et 100 000€ sur 10 ans soit
environ 60 000€ supplémentaire
Article 2158 « autres installation, matériel et outillage » prévu 140 000€
L’article permet de financer l’acquisition des canalisations et pièces hydrauliques pour refaire
le réseau sur le secteur de la Grande Ste Anne (80 000€ devis fournis par Electrosteel en TC 2),
A ceci s’ajoute environ 30 000€ pour répondre aux besoins de renouvellement de tronçon si
casses
Rénovation du superviseur, rattachement des Prayaous sur le Poet, passage au GSM de toutes
les stations (30 000€)
Article 2182 « Matériel de transport » 15 000€
Article 231 « Immobilisation corporelles en cours » prévu 100 000€ liste non exhaustive
➢ Travaux de pose pour renouvellement des canalisations sur le secteur de la Grande Ste
Anne (54 000€)
➢ Travaux de rétablissement de la protection cathodique sur la station de Garduelle
(15 000€)
➢ Travaux de rétablissement de la protection cathodique sur le secteur des Empeygnées
(5000€)
➢ Travaux non connus à ce jour 20 000€
L’opération n° 12 concerne la tranche 3 de la conversion des irrigations à hauteur 1 040 000€
Recettes Section investissement
Les recettes d’investissement équilibrent les dépenses par :
➢ Le virement de la section de fonctionnement pour 140 836€,
➢ Le solde à percevoir de la tranche 2 par l’Europe FEADER conversion irrigation pour
100 500€ qui reste suspendu au jugement que rendra le TA de Marseille.
➢ Le solde des subventions obtenues par la Région et l’Agence de l’Eau pour la tranche 3
de la conversion des irrigations à hauteur de 802 434,18€ car un montant de 131 976€ a
été débloqué par l’Agence de l’Eau en novembre 2020 suite à la notification du marché
ELECTROSTEEL
➢ L’emprunt de 105 589.82€ qui équilibre la dépense de 1 040 000€ sur l’opération 12.
Le poste 1641 compte 350 000€ d’emprunt souscrit fin 2020 et seront débloqué début 2021 sur
présentation des factures pour financer les canalisations et travaux liées au secteur de la Grande
Ste Anne et l’achat de raccord et pièces de rechanges afin de constituer un stock sur 3 ans.
La section investissement est équilibrée pour 1 500 235€.
A Gap, le 20 novembre 2020
Le Président
Daniel POINCELET