Compte rendu du Conseil Syndical du 23 août 2021.

Compte rendu du Conseil Syndical du 23 août 2021.

Réunion enregistrée, le fichier est disponible pour quiconque en fait la demande durant 2 mois.

Ouverture de la séance par le Président Christian GALLO à 8h45 à la Mairie du Poêt

1. 1. Barrage sur le Sasse

• Discussion de démantèlement du barrage
• Exposé technique du programme de travaux, les travaux devraient s’effectuer à l’été 2022
• Choix du mode de consultation pour le démantèlement du barrage sur le Sasse
• Demande de financement

1. 2. Remplissage du barrage des Poux 2021

• Point sur les entretiens avec madame la Sous-Préfète puis madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence concernant la demande de mise en eau du barrage des Poux à hauteur de 2,00 m formulée auprès des services de l’Etat ennovembre 2020.
• Obtenu sur l’arrêté : 1.50 m en juillet 2021

  

• Recours gracieux déposé plusieurs dispositions n’étant pas applicables dans l’arrêté.

1. 3. Expertise sur le barrage des Poux remise par M. ROUSSEAU au. TA de Marseille

• Le Directeur expose qu’il n’est pas vraiment satisfait des travaux rendus par l’expert.
• La version finale a conduit à la prise en compte d’une partie des observations faites par le Canal de Ventavon lors du pré rapport mais nous trouvons toujours de nombreux points négatifs.

1. 4. Consultations relatives au barrage des Poux

Proposition d’un choix de mode de consultation pour 4 dossiers à rattacher au barrage des Poux pour les 4 lots suivants :

• Lot n° 1 : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Lot n° 2 : dossier expropriation (Propriété Moran)
• Lot n° 3 : mission d’ingénierie et de géotechnie
• Lot n° 4 : dossier d’autorisation administrative (étude d’impact, loi sur l’eau, étude faune flore, gestion des déchets…)

1. 5. Demande de reversement de subvention pour un montant de l’ordre de 774 000 € de la Région

Exposé de la demande de la Région faite à l’ASA : la région considère que le précédent Président Daniel POINCELET a pu se trouver dans un contexte de prise illégale d’intérêts lors du choix de l’entreprise GAUDY et de l’un ses sous-traitants POINCELET TP pour la réalisation de la canalisation qui relie la station de pompage des Prayaous au réservoir des Poux. C’est cet élément qui conduit à une sanction correspondant à un reversement demandé de 774 000 €.

1. 6. Refus d’EDF d’ouvrir les vannes au printemps et (le maintenir les vannes ouvertes à l’automne si pas d’indemnisation de soi-disant la perte de productible au profit d’EDF — Affaires TA Marseille

Le Directeur rappelle que chaque année un contentieux prend naissance au printemps puisque les vannes sont ouvertes avant le 15 avril et un autre contentieux prend naissance à l’automne puisque les vannes sont feintées après le 15 octobre et ce sur demande de l’ASA du Canal de Ventavon. Ces contentieux portent sur le principe d’accès aux eaux et sur les demandes de paiements d’indemnités par EDF que le Canal de Ventavon St Tropez conteste devant le juge.

1. 7. Dossier 4 000 000 kWh de 2011  à 2014,

Notification par la cour d’appel de Marseille d’un arrêt sur la gratuité kWh de 2012 à 2014, aux principes défavorables à l’ASA, puis notification par la cour d’appel de Marseille d’un second arrêt comme suite aux travaux produits par un expert-comptable également défavorable à l’ASA.

1. 8. Proposition (le l’amélioration de la gestion des points de vidanges

Création de cahiers de vidanges matériels et dématérialisés indispensables pour permettre au personnel d’exploitation (nouveau) de localiser les vidanges.

1. 9. Vétusté et dimensionnement « limite » du transformateur de la station de Mississipi à Monétier Allemont et ses accessoires.

Il est rappelé que le transformateur chauffe en période estivale et de forte température extérieure, qu’il fuit au niveau des joints. Il est évoqué la conséquence en cas de « perte du transformateur en cours de saison ».

7. 7. 10. Anomalie sur 3 des 4 pompes dont maintenance effectuée par KSB en 2019

Les 4 pompes remises en état par l’entreprise KSB en 2019 rencontrent des problèmes de roulement. Une expertise de mesures vibratoire a été réalisée très récemment, seule celle du POET ne rencontre pas d’anomalie. Bilan : 3 pompes sur 4 ont des problèmes de roulement et doivent être revisitées par KSB

7. 7. 11. Proposition achat de pompes de secours

Le Président rappelle l’existence de plusieurs moteurs entreposés dans le local technique de Monsieur BARDONNENCHE qui permettent de faire face dans des délais très brefs à des pertes.

Le Président expose que dans le cadre de la visite de la station de pompage qu’il a effectué il a pu constater que l’ASA ne possédait pas de pompe de secours. En cas de panne les agents ayant indiqué que les stations de pompage fonctionnent en plein régime durant les périodes estivales les conséquences d’un défaut sur une pompe serait très pénalisant pour les irrigants.

Il propose l’acquisition deux pompes supplémentaires en cas de- casse d’une en fonctionnement qui causerait de nombreux préjudices auprès des irrigants en période d’irrigation.

7. 7. 12. Rénovation du superviseur du Poêt
      •  Point sur la consultation en cours pour le renouvellement du dispositif de supervision des stations de pompage et réservoirs.Ajout en cours de consultations de dispositifs de mesures et d’enregistrements des données de puissance absorbées par les stations de pompage.
      • Investissement complémentaire lié au récent arrêt de la cour de Marseille sur la question du plafonnement de la puissance. – dossier 4 000 000 kWh
   8. 13. Tribunal de commerce
      • Inscription au tribunal de commerce d’une veille sur les bureaux d’études Saunier Infra (Ingénierie), Confluence (Géotechnie), Sol concept (Géotechnie), au vu des fortes imputabilités prononcées par l’expert M. Rousseau dans le dossier barrage des Poux.
   9. 14. Proposition de modification des statuts pour ajout de la compétence production d’énergie

En consultant les statuts il s’avère que l’article 2 prévoit bien la production d’énergie et donc qu’il n’est pas nécessaire de délibérer.

Question abordée : Il est remis à l’ordre du jour la question d’un petit bâtiment sur la station de Mississipi pour améliorer les conditions de travail de l’agent d’exploitation, éventuellement voir la mise en place d’un container surement moins cher.

Il sera fait appel à une ou deux entreprises pour connaitre le prix de 4 containers.

Avant de terminer la séance, le Président évoque le principe de resserrer les liens avec les gardes du canal et propose un repas en fin de saison d’irrigation type champêtre et permettre ainsi de faciliter les échanges.

Le Président propose que tous les syndics soit informé par mail des évènements heureux et malheureux du personnel des deux ASA (il sera possible de transmettre un mail d’information aux syndics lorsque de nécessaire)

Mr GARCIN informe que sur les bornes BAYARD (vertes) l’agent d’exploitation n’a plus de-pièces obturatrices et met en place un régulateur qui n’est pas efficace

Mr ISN’ARD informe qu’au pied de la chute de Fort la Saulce il y a souvent de l’eau au bord de la nationale, il serait opportun de contrôler si le passage sous la nationale n’est pas bouché.

Fin de la séance à 11h30

Christian GALLO

Président