CR du Conseil Syndical du 13 octobre 2022
Conseil très chargé avec des décisions lourdes de conséquences à prendre.
CR du Conseil Syndical du 13 octobre 2022.
Compte rendu de la visite du syndicat intercommunal d’irrigation Drômois, particulièrement sous l’angle des dépenses énergétiques.
Le Président expose la visite faite avec le Directeur au SID, « Syndicat d’Irrigation Drômois » en septembre. La structure SID regroupe 125 communes du département de la Drôme et 2 communes du département de l’Isère. Le territoire d’intervention est étendu puisque couvre de l’ordre de 26 000 ha irrigués. Elle est présidée par M Bernard VALLON, Président, et dirigée par Sophie LASAUSSE, qui nous ont aimablement consacré la journée. Le point fort a tourné autour de la question de l’énergie.
Projet d’exploitation de carrière en commune du Poët. Proposition des prescriptions syndicales visant le rétablissement des réseaux d’irrigation.
Une réunion sur le terrain a eu lieu le mois dernier regroupant les représentants du carrier, la SAB, le bureau d’étude CLAIE, l’exploitant agricole, et arboriculteurs, concernés par le projet. Le Président, le Directeur et 2 agents d’exploitation du canal de Ventavon Saint Tropez ont également assisté à la réunion.
La réunion s’est déroulée clans des conditions favorables.
Nous restons donc désormais dans l’attente du projet et de son CCTP pour validation.
Si le document mis à l’enquête apporte satisfaction à l’ASA alors il sera émis un avis favorable au moment de l’enquête publique.
Accord amiable : avis donné à EDF concessionnaire de la chute de Sisteron sur accord amiable : volume de kWh de gratuité sollicité, et autres.
Le Président fait un point sur les échanges entre les dirigeants de EDF et l’ASA, Étonnamment, EDF continue de contester tout paiement des années 2019, 2020 et 2021.
Projets de production d’énergie par l’ASA : Étude hydrobiologique sur la Durance au Poët et aux Mées.
Le Président rappelle le souhait qu’il avait de lancer 5 projets.
Proposition de remise en exécution du marché de supervision des stations de pompage et réservoirs, suite efficacité du bouclier fiscal et besoins, le superviseur en place ayant 20 ans et posant des problèmes croissants de gestion des données.
Le Président informe les syndics qu’une consultation avait été lancée début 2022 afin de rénover le superviseur à la station du Poet qui a environ 22 ans d’existence.
La flambée des coûts de l’énergie avait contraint l’ASA à mettre en suspend les travaux.
A ce jour, et compte tenu du bouclier tarifaire 2022, la situation budgétaire permet d’envisager de reprendre le projet et de réaliser les travaux de remise aux normes du superviseur pour la remise en eau du printemps 2023.
Souscription parcelles appartenant à M. ILLY Jérôme pour une superficie de 54 ares 20 ca et pour un débit de 7,5 m3/h (M. ILLY Jérôme souhaite si c’est possible une majoration à 15 m3/h).
Information sur l’inauguration des travaux tranche 2 et 3 secteurs Saint-Tropez le 28 octobre 2022.
Les accords avec l’Agence de l’Eau préconisent qu’en cas de versement de subvention dans la réalisation de projet comme celui-ci nécessitent à l’issue des travaux et afin de percevoir la totalité des subventions d’organiser une réception en « grande pompe ».
Echange sur les restrictions d’eau imposées par la Préfecture avec interdiction d’irrigation de jour. Discussion afin d’apprécier l’intérêt d’un règlement interne au canal de Ventavon St Tropez permettant certaines dérogations aux dispositions préfectorales.
Pour la première fois, la préfecture du 04 a imposé des arrêts d’irrigation de jour à l’ASA du canal de Ventavon et de Gap. Nombreuses autres associations syndicales n’ont pas subi ces restrictions.
Information concernant un reliquat de travaux du bâtiment des Prayaous à ce jour non encore terminé par la Sté Borey.
Information sur la remise en état du portail à la station des Prayaous.
Point budgétaire et financier.
Le comptable présente un point du budget après 9 mois d’exercice et informe le conseil que malgré la hausse du cout de l’énergie prévue en avril 2022, le budget énergie a connu une hausse de « seulement» 20%.A ce jour les restes à recouvrer pour 2021 sont de 30 234€ et les saisies se poursuivent. Un reste à recouvrer aussi bas n’avait pas été constaté depuis de nombreuses années.
Présentation du dossier élaboré par l’avocat Maître BORE en cassation – relatif au recalcul des 4 millions de kW en intégrant les limitations de puissance de 1000 kW. Dossier expertise DEMUYTER.
L’ASA du canal de Ventavon Saint Tropez a contesté la décision de la Cour d’Appel, devant la haute juridiction du Conseil d’Etat.
Cette affaire sera audiencée le 17 octobre 2022.
L’ASA pourrait recevoir l’arrêt rendu en cassation sous 2 mois.
Jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille, comme suite au recours engagé par le canal contre la décision de la Région d’émettre un titre visant annulation de l’éligibilité des dépenses du marché Gaudy de construction des réseaux d’irrigation secteur St Tropez. Proposition d’appel.
le président du tribunal administratif (TA) a décidé de statuer immédiatement sur notre recours, sans même appeler la Région à défendre.
C’est pourquoi, il a été pris la décision avec le président d’interjeter appel devant la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille.
Proposition de souscription à l’assurance chômage à compter du 1er janvier 2023.
Délibération : oui à l’unanimité des membres présents et représentés pour une adhésion à compter du 1er janvier 2023 avec une convention révocable de 6 ans.
Délibération sur rôles supplémentaires 2022.
L’ASA souligne qu’en 2022, la hausse du coût de l’énergie a été atténuée par la baisse de la taxe liée à la TIFCE passant de 0.025c€/kWh à 0.005c€/kWh ainsi que la mise en place d’une remise sur la production grâce à l’ARENH.
Ces aides prennent toutes fin au 31/12/2022 et qu’à ce jour, aucun bouclier tarifaire pour 2023 n’est prévu ou officialisé par décret.
Après en avoir discuté les syndics acceptent de retenir 70 % de cette augmentation, soit 70 % de 910 000 € soit 637 000 € à prendre en compte sur le rôle à recouvrir en fin d’année 2022. Valeur ajustable en fonction des décisions gouvernementales.
Questions diverses
Il a été évoqué dans le cadre des économies d’énergie à réaliser de produire les schémas de puissance par station pour lisser les périodes d’arrosage de façon à éviter trop souvent de dépasser les 1000 kW de puissance
Sur Le Poët, Mison, Sisteron intégrer un programme qui permettrait de contribuer à la limitation de la puissance.
Sensibilisation des irrigants sur les grosses bornes sur l’importance de lisser l’arrosage ce qui entrainerait des gains sur la consommation annuelle.