Préambule:

CR du Conseil Syndical du 17 mars 2023. Réunion enregistrée, le fichier est disponible pour quiconque en fait la demande durant 2 mois.

 Etaient présents : Christian GALLO, René ISNARD, Christian GARCIN, Daniel ROBERT, Gérard BARDONNENCHE, Remy LIEUTIER, Christian TROJA, Jacques MAUREL, Joël CHRISTOPHE (suppléant),

Etaient excusés et représentés : Jean Noel NAL (Pouvoir donné à Christian GALLO), Jérôme SAMUEL (Pouvoir donné à René ISNARD), Bruno VALENTINI (Pouvoir donné à Rémy LIEUTIER),

Etaient absents : Nicolas RICHIER,

Etaient également présents sans voix délibérante : Vincent de TRUCHIS (Directeur), Richard CHAIX (Responsable Administratif et Financier).

Secrétaire de séance : Daniel ROBERT,

Ouverture de la séance 10h30.

1. Vote d’une Décision Modificative n° 2

 Le M. le Président informe les syndics qu’à la suite de l’examen du BP 2023 par les services de l’Etat, et suite au passage à la nomenclature comptable M57 qui prévoit un plan comptable plus détaillé, il est fait remarquer la mauvaise affectation d’une recette qu’il convient de régulariser.

Délibération : Oui à l’unanimité des membres présents ou représentés pour valider la DM n° 2

2. Vote du compte administratif et compte de gestion 2022

Le Président présente le compte administratif 2022, il ressort en fonctionnement un résultat excédentaire de 650 885,83€ et en investissement un résultat déficitaire de 202 292,81€.

Soit un résultat global 2022 de 448 593,02€.

Compte tenu du report de fonctionnement en 2021 d’un montant de 3 281 400,28€.

Compte tenu du report d’investissement en 2021 d’un montant de -166 496,55€.

Compte tenu d’un excédent des restes à réaliser 2022 pour 604 990,18€

Le résultat cumulé de fonctionnement passe de 2021 de 3 281 400,28€ à 3 932 286,11€ en 2022.

Le résultat cumulé en investissement passe de 2021 de -166 496,55€ à -368 789,36€ en 2022

Cet excédent en fonctionnement est la conséquence d’un rôle 2022 voté pour 2 502 189€ contre 1 603 342€ permettant d’équilibrer les dépenses 2022 mais également de faire face aux dépenses d’énergie 2023 générées par la hausse des tarifs.

L’annulation des titres EDF 2019, 2020 et 2021 pour 955 005€ relatif à la gratuité des 4 000 000 KWh suite à la décision de la CAA de Marseille de juin 2022 qui valident les calculs d’un expert a généré un déficit budgétaire de 315 000€ avec la réémission des 3 nouveaux titres 2019 à 2021 pour 640 876€ suite aux nouveaux calculs produits à partir du rapport d’expertise.

Malgré ce résultat budgétaire important, l’ASA ne dispose pourtant d’aucune trésorerie d’avance puisqu’avant l’émission du rôle 2022 la disponibilité financière au 31/12/2022 était de l’ordre de 111 242€.

De plus l’ASA enregistre un total de restes à recouvrer au 31/12 de 305 251€

Le Président adjoint sollicite le conseil pour le présenter au vote.

Délibération : Oui à l’unanimité des membres présents ou représentés qui signent la dernière page du CA 2022

3. Affectation des résultats 2022 sur le budget 2023 (BS)

L’affectation des résultats 2022 qui en découle est la suivante :

Délibération : Oui à l’unanimité des membres présents ou représentés qui signent la dernière page du BS 2023.

4. Délibération pour ester en justice contre l’avis de déchéance à subvention de la région d’un montant de 309 369€ dans le cadre du dossier Région.

Le Président informe le conseil qu’il s’est rendu à l’audience du Tribunal administratif de Marseille jeudi 9 mars dans le cadre de l’affaire

Délibération : Oui à l’unanimité des membres présents ou représentés pour autoriser le Président à ester en justice afin de contester l’avis de déchéance de droit à subvention de la région d’un montant de 309 369€.

5. Délibération pour contester la facture que transmettra EDF pour l’ouverture des eaux avant le 15/04

Délibération : Oui à l’unanimité des membres présents ou représentés

6. Questions diverses

L’ordre du jour est clos à 12h00.

Le Président Christian GALLO