CR du Conseil Syndical du 23 janvier 2024

• Etaient présents : Christian GALLO, Jean-Noël NAL, Gérard BARDONNENCHE, Christian GARCIN, Daniel ROBERT, Bernard NAL, Rémy LIEUTIER, René ISNARD
• Etaient excusés et représentés : Nicolas RICHIER (Pouvoir donné à Christian GALLO), Christian TROJA (Pouvoir donné à Rémy LIEUTIER),
• Etaient absents : Jérôme SAMUEL, Jacques MAUREL,
• Etaient également présents sans voix délibérante : Vincent de TRUCHIS (Directeur), Richard CHAIX (Responsable Administratif et Financier),
• Secrétaire de séance : Daniel ROBERT,

CR du Conseil Syndical du 23 janvier 2024 – Ouverture de séance : 14h00

1. Vote du Budget Primitif 2024

Le Président présente son budget pour l’année 2024 en précisant qu’après la flambée des coûts de l’énergie en 2023, les tarifs pour 2024 sont à la baisse tout en restant encore élevés pour les heures pleines en saison basse (167€/MWh).

• 2024 est la dernière année du bouclier fiscal.
• Une satisfaction tout de même en 2024 pour les heures creuses en basse saison avec – 8€/MWh (soit un prix négatif – la consommation de l’énergie en heures creuses génère des recettes) ce qui est de bon augure pour les dépenses puisqu’en 2023 la consommation en HC était de 46% contre 54% en HP.
• L’effort visant l’irrigation aux heures creuses est donc à maintenir. Un courrier circulaire sera transmis sous 1 à 2 mois par le Président aux adhérents afin de les encourager à poursuivre et accentuer les efforts sur les heures de consommation.
• Il précise encore que le projet de budget primitif 2024 a préalablement fait l’objet d’une mise à l’enquête du 11/12/2023 au 26/12/2023 au siège de l’ASA, que ce dépôt a été annoncé dans la presse locale et qu’une seule observation « sans le nom de la personne » a été mentionnée sur le registre ouvert à cette occasion.
• La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 2 694 069,82 € par un rôle prévisionnel de 2 023 869,82 € et le virement de la section d’investissement à hauteur de 158 386,06 €.
• La section investissement est équilibrée à hauteur de 825 875 €, compte tenu de Restes à Réaliser en recettes de 630 467,18 € .

Le budget préparé par le Président est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Les membres du conseil ont émargé la feuille de signature au dos du Budget 2024.

2. Proposition de rénovation du formalisme des MAPA interne, préalable à l’engagement de dépenses : publicité, consultation, cahier des charges, exprimant les besoins, conditions de réception des offres, rapport d’analyse d’offres, attribution des marchés, etc. – gestion des marchés selon les seuils – Révision de la délibération

Le Directeur fait lecture du projet de délibération, qui fixe selon les seuils des marchés, les procédures à engager en matière de consultation, publicité, rédaction du Rapport d’Analyse des Offres, connaissance des résultats des appels d’offres par la Commission des travaux et délibération par le syndicat.

 Délibération : Oui à l’unanimité des membres présents et représentés qui adoptent les choix du mode de gestion par seuil des marchés.