CR du Conseil Syndical du 7 mars 2023

Cette séance extraordinaire du Conseil a été exclusivement consacrée à la présentation , l’étude et la validation des différents documents qui vont être adressés aux arrosants, afin de diminuer le plus possible le montant des redevances.

• Lettre de présentation adressée à chaque arrosant.
• Modifications du Règlement Intérieur concernant la facturation de l’eau utilisée avant le 15 avril.
• Information sur les différentes tarifications.

Nous continuerons à vous informer, le plus précisément possible de l’évolution de ce dossier.

Résumé de la situation:

Depuis quelques années, la société EDF concessionnaire de la chute de Sisteron, facture à l’ASA du Canal de Ventavon St Tropez les volumes d’eau prélevés pour l’arrosage avant la date du 15 avril, au prétexte qu’elle subit une perte de productible sur tout son système de production de l’usine de Sisteron à la mer!

Cette démarche fait l’objet de contentieux toujours en cours devant le tribunal administratif et la cour d’appel, ce depuis le début.

Pour autant, la société SA EDF continue de facturer les volumes d’eau prélevés avant le 15 avril et utilise pour ce faire un calcul qui fait référence au marché boursier. Si cette facturation ne générait pas de difficultés majeures avant 2021, la situation devient désormais extrêmement contraignante avec la flambée du coût de l’énergie qui est indexé sur le marché boursier de l’électricité (EPEX Spot).

Afin de ne pas répercuter ces coûts sur l’ensemble des utilisateurs, notamment ceux qui ne font pas usage des eaux avant le 15 avril, le syndicat a décidé par délibération du 07 mars 2023, que seuls ceux qui feront usage de l’eau avant le 15 avril pourront se voir facturer les dépenses engagées auprès de la SA EDF.

Le syndicat a aussi adopté à l’occasion de cette même réunion un règlement qui vous concernera si vous êtes amené à utiliser votre point de livraison d’eau avant le 15 avril. Je vous invite à en prendre connaissance.