OJ du Conseil Syndical du 20 avril 2023

Madame, Messieurs les syndics titulaires et suppléants,

Monsieur le Trésorier,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion de la commission syndicale qui aura lieu Jeudi 20 avril 2023 à 14h30 salle du restaurant Le Beau Soleil – Hameau de Rourebeau – 05300 UPAIX.

L’OJ du Conseil Syndical du 20 avril 2023 est le suivant :

1. 1. Vote du règlement pour l’élection au poste de syndic.

   

   2. Proposition de défense de l’ASA en réponse au mémoire d’EDF visant le non-règlement du titre de 206941.92 € pour la gratuité 2022 dont EDF refuse le paiement.
   3. Information sur le jugement rendu le 29 mars 2023 par le TA de Marseille favorable à l’ASA qui annule la décision du 5 août 2019 prise par la Région visant à suspendre le versement de subventions du solde de la Tranche n° 2.
   4. Energie: Action de l’ASA de France pour l’obtention d’aides sur l’énergie spécifique à l’irrigation dans le cadre d’une procédure dite du « guichet d’aide » en sus du « dispositif amortisseur ».
   5. Point sur la lutte Antigel.

   Nous comptons sur votre présence, et vous rappelons qu’en cas d’absence (concerne que les syndics titulaires), vous devez faire parvenir au secrétariat une délégation de pouvoir avant la tenue de la réunion, à l’adresse suivante (info@canaldeventavonsttropez.fr) ou par courrier.

    

2. Je vous prie de croire, Madame, Messieurs, Monsieur le Trésorier, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

   Le Directeur, Vincent de TRUCHIS.

   Pour le Président Christian GALLO, le Secrétariat de l’ASA du Canal de Ventavon Saint Tropez

   Site : www.canaldeventavonsttropez.fr

   Mail : info@canaldeventavonsttropez.fr