OJ du Conseil Syndical du 23 août 2021

OJ du Conseil Syndical du 23 août 2021

Messieurs les syndics,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à une réunion de commission syndicale qui aura lieu le lundi 23 août 2021 à 8 h 45 à la mairie du Poët.

L’OJ du Conseil Syndical est le suivant :

• Barrage sur le Sasse
  • Discussion de démantèlement du barrage.
  • Exposé technique du programme de travaux.
  • Choix du mode de consultation pour le démantèlement du barrage sur le Sasse.
  • Demande de financement.
• Remplissage du barrage des Poux 2021
  Point sur les entretiens avec madame la Sous-Préfète, puis madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence concernant la demande de mise en eau du barrage des Poux à hauteur de 2,00 m formulée auprès des services de l’État en novembre 2020.
  • Expertise sur le barrage des Poux remise par M. ROUSSEAU au TA de Marseille
    • Contenu et avis sur l’expertise déposée par l’expert au tribunal.
    • Montant de la deuxième demande d’acompte pour l’expert.
    • Suite à donner par l’ASA après l’expertise.
  • Consultations relatives au barrage des Poux
    • Proposition d’un choix de mode de consultation pour 4 dossiers à rattacher au barrage des Poux pour les 4 lots suivants :
      • Lot n° 1 : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
      • Lot n° 2 : dossier expropriation (Propriété Moran).
      • Lot n° 3 : mission d’ingénierie et de géotechnique.
      • Lot n° 4 : dossier d’autorisation administrative.
    • Avantage et inconvénients du lancement de la consultation de ces 4 lots à la suite du dépôt de l’expertise.
  • Demande de reversement de subvention pour un montant de l’ordre de 770 000 € de la Région
    • Exposé de la demande de la Région faite à l’ASA.
    • Motif du désaccord.
    • Moyens mis en œuvre pour assurer la défense des intérêts de l’ASA.
    • Demande d’autorisation d’ester en justice.
  • Refus d’EDF d’ouvrir les vannes au printemps et de maintenir les vannes ouvertes à l’automne si pas d’indemnisation de soi-disant la perte de productible au profit d’EDF – Affaires TA Marseille
    • Exposé de l’étude produite en interne sur les concessions.
    • Mémoires déposés au mois de juillet : dossier n° 200-4498 et dossier 200-4499.

      

  • Dossier 4 000 000 kWh de 2012 à 2014
    • Notification par la cour d’appel de Marseille d’un arrêt sur la gratuité kWh de 2013 à 2014, aux principes défavorables à l’ASA.
    • Exposé de la note en délibéré produite à la cour.
    • Notification des travaux de l’expert-comptable sur la période 2012 à 2014, défavorable à l’ASA. Proposition d’ester en justice par le dépôt d’un pourvoi en cassation devant la haute juridiction du Conseil d’État.
    • Proposition d’un recours sur le fond au TA de Marseille pour contester le paiement de la somme que nous ne devons pas, proposition d’un sursis à statuer visant à surseoir à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel de Marseille dans le dossier 4.000.000 kWh 2012-2014.
  • Proposition de l’amélioration de la gestion des points de vidanges.
    Création de cahiers de vidanges matériels et dématérialisés.
  • Problèmes rencontrés sur le transformateur de la station de Mississippi à Monétier Allemont et ses accessoires.Proposition de consultation et choix du mode de consultation.
    • Rénovation du superviseur du Poët
      • Point sur la consultation en cours pour le renouvellement du dispositif de supervision des stations de pompage et réservoirs.
      • Ajout en cours de consultations de dispositifs de mesures et d’enregistrements des données de puissance absorbées par les stations de pompage.
      • Investissement complémentaire lié au récent arrêt de la cour de Marseille sur la question du plafonnement de la puissance. – dossier 4 000 000 kWh
    • Tribunal de commerceInformation à propos d’inscription au tribunal de commerce d’une veille sur les bureaux d’études Saunier Infra (Ingénierie), Confluence (Géotechnique), Sol concept (Géotechnique), au vu des fortes imputabilités prononcées par l’expert M. Rousseau dans le dossier barrage des Poux.
    • Proposition de modification des statuts pour ajout de la compétence production d’énergie

    Votre présence est conseillée. Nous vous rappelons qu’en cas d’absence, vous devez faire parvenir au secrétariat (c.peyron@canaldegap.fr) une délégation de pouvoir.

    Je vous prie de croire, Messieurs les syndics, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

    Pour le Président, Christian GALLO
    Le Directeur, Vincent de TRUCHIS,

    (Convocation par courrier Mme Emilie MORAN).

    Catherine PEYRON