Qui veut la mort de l'ASA du Canal de Ventavon St Tropez?
Qui veut la mort de l’ASA du Canal de Ventavon St Tropez?
C’est la question qui vient à l’esprit en lisant la LRAR, adressée par la Préfecture des Hautes Alpes à l’ASA en date du 28 janvier 2021 et reçue le 15 février 2021.
Lettre signée par le Secrétaire Général de la Préfecture au nom de la Préfète, l’auteur de la lettre étant Mr LEAUTAUD, enjoignant l’arrêt des travaux et des paiements, y compris les fournitures déjà livrées!….
Cela est surprenant car ce fonctionnaire, chargé du suivi des travaux de la Commission Syndicale, est le Conseil de la Préfecture auprès de l’ASA, depuis de nombreuses années.
D’autant plus qu’en séance, ou par écrit il n’a jamais fait de telles remarques.
L’ASA est contrainte une fois de plus de recourir à la Justice, face à l’Administration, pour faire raison valoir!
En ce sens un référé et un recours sur le fond ont été déposés.
Les coûts induits par cette décision, et ses conséquences sont ahurissants:
-Non paiement des fournitures déjà livrées et mises en place.
-Perte de toutes les dépenses déjà engagées par l’ASA (piquetage, bornage, servitudes, marché géomètre, marché CSPS, marché écologue, etc.)
-Arrêt du chantier avec des conséquences graves pour les Entreprises en action.
– Indemnisation de la rupture des contrats, généralement 16 à 18 % du montant des marchés,
-Perte de toutes les subventions et donc leur remboursement de l’opération de « Conversion à l’Aspersion du secteur de St Tropez »: 80% sur 12 040 000 €, soit 9 632 000 €.
Une affaire à plus de 15 Millions d’Euros, sans compter les conséquences financières et sociales induites, pour les Entreprises adjudicataires. Avec pour corollaire l’insolvabilité et la mise sous tutelle de l’ASA…
A qui cela pourrait bien profiter??
-Un fournisseur éconduit.
-Une Entreprise souhaitant récupérer nos droits d’eau, et nous faire accepter ses exigences…
Nous nous efforçons de vous tenir au courant, comme toujours!
