Projet de modification de la BRD
Le Projet de modification de la BRD, avance à grand pas, et arrive à sa phase terminale.
- L’information en est faite par voie de presse et dans les mairies concernées.
- Il est consultable au siège de l’ASA, où vous pouvez notifiez vos remarques.
- Le principe en a été adopté par le Conseil Syndical lors de sa séance du 23 janvier 2024.
Cette modification de la BRD, initiée en 2007, séance du Conseil du 5 novembre 2007, met enfin sur un pied d’égalité tous les arrosants à l’intérieur des deux catégories:
Les Agriculteurs.
Les Urbains.
Je me permets de rappeler les motivations de nos prédécesseurs:
« Le principe de solidarité est adopté sur les points suivants
Les bases de répartition des charges de la section 2 s’appuient sur une « solidarité entre usagers » en mutualisant sur l’ensemble des réseaux :
- les coûts d’exploitation, de maintenance,
- les coûts de renouvellement,
- les coûts d’amortissement (réseaux neuf ou renouvelés). »
Ce travail qui s’achève assure la cohésion de l’ASA pour le futur, grâce à cette solidarité voulue depuis longtemps et enfin réalisée.
Le Projet de modification de la BRD, avance à grand pas, et arrive à sa phase terminale.
- L’information en est faite par voie de presse et dans les mairies concernées.
- Il est consultable au siège de l’ASA, où vous pouvez notifiez vos remarques.
- Le principe en a été adopté par le Conseil Syndical lors de sa séance du 23 janvier 2024.
Cette modification de la BRD, initiée en 2007, séance du Conseil du 5 novembre 2007, met enfin sur un pied d’égalité tous les arrosants à l’intérieur des deux catégories: