Retenue des Poux 2024 Episode 4
Rappel du contexte Retenue des Poux 2024 Episode 4
Fin 2017, devant des modifications de la digue de la retenue des Poux, la préfecture des AHP prenait un arrêté ordonnant la vidange de celle-ci.
2018 et 2019 Après des expertises, moyennant une stricte surveillance des remplissages très partiels furent autorisés.
Courant 209, les désordres semblant se stabiliser , l’ASA demanda progressivement une augmentation de la hauteur de remplissage se basant sur les études d’onde de rupture, assise sur la progression de l’onde lors d’un effacement du barrage total et instantané.
Ces études étaient totalement rassurantes pour des remplissages de 2.30 m à 2.50m.
Depuis 2020, la Préfecture malgré des décisions du Tribunal Administratif, maintient la même position et publie le même arrêté limitant la hauteur de remplissage à 1m ou sous conditions draconiennes à 1.50m.
Le juge de première instance suspendant à chaque fois ces arrêtés.
Espérons que le jugement sur le fond intervenu le 7 juin 2023, permette à l’ASA d’obtenir enfin un arrêté « raisonnable », évitant des recours dispendieux pour l’ASA, ses adhérents et le contribuable, la préfecture ayant des pénalités financières, payées avec nos impôts….
La sécurité de l’ouvrage
- Les études montrent que la stabilité du parement amont du barrage est avérée, y compris en situation de séisme extrême, avec un coefficient de sécurité supérieur à l.
- L’étude de l’onde de rupture, lors d’un effacement total du barrage, montre qu’un niveau de 2,30 m ne présente aucune incidence sur la bergerie située à quelques centaines de mètres en aval ni sur la route départementale.
En cas de crue centennale ou millénale la vidange de l’ouvrage, permet un maintient du niveau d’eau en dessous de 648,50 m NGF, soit une élévation de 0.80m.
Evolution des désordres
- Les désordres initialement rencontrés dans les 2 années qui ont suivi sa construction sont aujourd’hui stabilisés.
- Les données du géomètre SALLA-LECOMTE réalisées en 2023, montrent que la crête du barrage et le parement amont ne subissent plus aucun mouvement depuis les 4 dernières années, à l’exception de variations altimétriques qui ne dépassent pas 20 mm. Si les travaux de géomètre interviennent après I mois de sécheresse, il y a un retrait des argiles, à l’inverse, si le géomètre intervient après une pluie importante, il y a gonflement des argiles.
C’est la raison pour laquelle cette valeur altimétrique est parfois au-dessus et parfois au-dessous de 10 mm et respire en fonction des données climatologiques.
Réparation de l’ouvrage
Les conclusions de l’expert n’étant pas rendues, il ne nous est pas possible d’engager des études visant la supposée sécurisation d’ouvrages.
En réponse, voici les éléments d’appréciation et prévisionnels qui suivent :
- Le bureau d’études Alpes Ingé a conduit antérieurement une étude visant à la sécurisation du barrage, à la demande des assureurs des entreprises.
- L’ASA a demandé une expertise judiciaire, pour défendre ses intérêts. L’Expert désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, a produit un rapport en date du 12/07/2021 insuffisant, et que nous rejetons.
- Le Tribunal Administratif de Marseille ne peut désigner un nouvel Expert avant que le Tribunal Administratif de Bastia se soit prononcé sur le bien-fondé de notre prise de décision de rejet des travaux de l’Expert précédent.
Délai probable de 2 ans, soit novembre 2025. - Le Tribunal Administratif de Marseille désignera un nouvel Expert, délai de 6 mois à I an. soit novembre 2026.
- Le nouvel Expert devrait produire un rapport d’expertise sous 18 mois.
Compte tenu des délais intermédiaires, de rédaction, de procédures et de délais légaux, 6 mois supplémentaires, soit la fin de l’année 2028. - La nouvelle expertise entre les mains du Tribunal Administratif, l’enjeu financier étant important, un délai de 3 années apparaît comme étant raisonnable, ce qui conduit donc à la fin de l’année 2031, pour l’énoncé d’un jugement.
- La question qui se posera est de savoir si l’ASA engagera les travaux immédiatement après la décision du Tribunal Administratif, ou si elle attendra la confirmation de la Cour Administrative d’ Appel de Marseille dans ce dossier. Compte tenu du fait que l’ouvrage est stable, qu’il ne présente pas de danger, qu’il est bien maîtrisé, que le mouvement de la topographie décroit avec les années (compactage du sous-sol et assise du barrage sur son support), nous n’engagerons vraisemblablement les dépenses qu’à l’issue de la décision qui aura été rendue par la Cour Administrative d’Appel, soit en fin d’année 2034.
- Durant la période d’instruction par la Cour Administrative d’Appel, les dossiers d’autorisation des travaux seront déposés, ce qui conduit à la fin d’année 2034. Les travaux qui auront été préparés en temps masqué pourront donc débuter courant d’année 2035 et se terminer avant la fin de cette même année.
Ces éléments inchangés depuis plusieurs années, nous font réitérer la même demande d’arrêté préfectoral permettant le remplissage de la retenue pour un niveau minimum de 2,30.
Demandes rejetées en 2020, 2021, 2022 par la préfecture des AHP, préfecture condamnée simultanément pour ces 3 refus par le TA de Marseille en juin 2023.
Compte tenu des délais nécessaires pour assurer la préparation des réseaux d’irrigation, il est indispensable que nous puissions être informés de l’autorisation de remplissage de 2.30 m, au moins 2 mois avant la date de début des irrigations.
Idéalement cet arrêté préfectoral devrait être porté à notre connaissance à la fin janvier 2024.
